Conditions Générales de Ventes

Les devis sont valables 30 jours à compter de la date de la formulation.

Toute commande fait l'objet d'un devis, il doit être signé par le client et sera
définitivement accepté et planifié à la réception d'un exemplaire signé et
accompagné d’un acompte de 30 % encaissable sans délai, sauf accord entre les
deux parties.

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, l’acompte versé sera retenu
pour couvrir les frais engagés par l’entreprise. Les moyens de paiement acceptés
sont : chèque, virement, espèces dans les conditions et limites légales et
réglementaires.

Le solde du règlement devra être effectué à la livraison des produits. Tout retard de
règlement entraîne le décalage de la livraison. Aucune demande de délai de
paiement ne sera acceptée à la livraison.

Tout imprévu dans l’exécution des travaux, ainsi que les frais supplémentaires en
résultant seront communiqués au client avant exécution. Les travaux de garnissage
ou d'ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l'objet d'un devis
complémentaire soumis à l'acceptation du client. Les éventuelles modifications de la
commande (avant ou en cours d’exécution) demandées par le client seront prises en
compte dans la limite des possibilités, après signature par le client d'un nouveau bon
de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

Les délais d’exécution de la commande sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en
cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. La
Longère Tapissière, s’engage à avertir le client d’un retard de livraison supérieur à
15 jours et à l’informer de l’avancée du travail.

Dans le cas d’un changement de tissu uniquement, dit “Recouverture”, La Longère
Tapissière est tenue de réaliser au préalable une analyse de la garniture du siège et
de vous informer de son état ; en cas de mauvais état de la garniture, La Longère
Tapissière ne saurait être tenue responsable des conséquences sur la qualité du
produit fini.

Les tissus et matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à
l’atelier.

Dans le cas où le Client souhaite fournir son propre tissu, le Prestataire devra être
consulté et donner son accord le cas échéant. Il est entendu que le Prestataire ne
peut être tenu pour responsable de l’esthétique finale et du « comportement » du
tissu qui n’a pas été fourni par le Prestataire (mise en forme, résistance à l’usure,
étirement du tissu, …).

Le produit fini ne pourra être conservé plus de 30 jours à l’atelier à compter du jour
où le client est informé de sa mise à disposition. Passé ce délai, des frais de
stockage seront facturés.

Toute contestation qui surviendrait après la livraison ne serait pas recevable, La
Longère Tapissière ne peut pas garantir l’usage du produit après sa livraison.
Les frais de livraison pour un déplacement au-delà d’un rayon de 50 km autour du
siège social du Prestataire seront facturés en sus de la prestation.

Sauf mention contraire exprimée par le client, La Longère Tapissière sera autorisée
à communiquer sur le projet sur son site internet et réseaux sociaux.

La Longère Tapissière s’engage à conserver les données à caractère personnel
obtenues par le biais des devis (coordonnées) dans sa propre base de traitement et
à ne pas en faire une utilisation à usage commercial.

Toute contestation qui surviendrait après la livraison ne serait pas recevable, La
Longère Tapissière ne peut pas garantir l’usage du produit après sa livraison.
Les frais de livraison pour un déplacement au-delà d’un rayon de 50 km autour du
siège social du Prestataire seront facturés en sus de la prestation.
Sauf mention contraire exprimée par le client, La Longère Tapissière sera autorisée
à communiquer sur le projet sur son site internet et réseaux sociaux.
La Longère Tapissière s’engage à conserver les données à caractère personnel
obtenues par le biais des devis (coordonnées) dans sa propre base de traitement et
à ne pas en faire une utilisation à usage commercial.